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Conditions Générales d’utilisation

Article 1 : Définitions :

  • Conditions générales : Les conditions générales d’utilisation des services de Ni-Soft
  • Services : Les services spécifiés dans l’accord conclu entre Ni-Soft et le Client, tel que l’hébergement Web, l’enregistrement de nom de domaine, la maintenance, développement et intégration des logiciels et formation en ligne.
  • Hébergement : La fourniture d’espace serveur par Ni-Soft à ses Clients pour les pages internet. Ceci à travers la plate-forme Hostingngo.
  • Nom de domaine : Un nom unique pour une adresse internet.
  • Registration de nom de domaine : Enregistrement d’un nom spécifique suivie d’une extension dans un registre à cette fin.
  • Ni-Soft : établis à Vught, Postbus 2076, 5260CB enregistré sous le numéro de dossier 53247132 à la Chambre de commerce de ‘s-Hertogenbosch.
  • Hostinngo : La plate-forme d’offre des services d’hébergement et de ventes de noms de domaines.
  • Contrat : Les accords enregistrés dans un document écris, e-mail et/ou orale, sur la base duquel Ni-Soft rend ses services disponibles au Client et auquels s’appliquent les présentes Conditions génrales.
  • Client(s) : Toute personne légale ayant conclu un Contrat avec Ni-Soft.
  • Attaque par déni de service (Denial of Service) DoS: Une attaque ayant pour but de rendre indisponible les services d’une organisation ou resources d’une organisation.
  • Distributed Denial of Service (DDoS) : Une attaque par déni de service provoqué par plusieurs machines.

Article 2 : Objet et Conditions d’exploitation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquels Ni-Soft s’engage à assurer le stockage sur son infrastructure du service d’hébergement Internet Client.

L’infrastructure d’hébergement Web de Hostingngo est accessible au grand public par le réseau Internet au moyen des stations connecté au réseau Internet.
Ni-Soft Garantit un accès au service d’hébergement Web du Client dans les conditions d’une fréquentation raisonnable et un accès au service de messagerie électronique.

Article 3 : Services

Ni-Soft offre au travers de l’infrastructure Hostingngo les services d’hébergement, la registration des noms de domaine, la production et maintenance des sites et applications web.

Article 4 : Offre et devis

Article 4.1 : Toutes les offres et devis fournis par ou au nom de Ni-Soft sont sans engagement, sauf indication contraire de Ni-Soft par écrit ou par e-mail.

Article 4.2 : Une offre ou un devis ne fait par Ni-Soft a une validité de 9 jours, à compter de la date indiquée dans l’offre ou les offres, sauf indication contraire.

Article 4.3 : Les conditions qui s’écartent des dispositions contenues dans les conditions générales ne s’appliquent que si et dans la mesure où elles ont été faites par écris et/ou par e-mail en consultation avec Ni-Soft et ont été acceptées comme telles par Ni-Soft.

Article 5 : Début du contrat

5.1 Un contrat est conclu au moment où les conditions suivantes sont remplies :
Le devis, le contrat ou le bon le formulaire de commande complètement remplis a été envoyé par e-mail par le Client avec ces Termes et Conditions Générales sur l’un des sites web de Ni-Soft, ou est reçu et accepté par écris et signé par Ni-Soft.  Dans d’autre cas, l’utilisation d’un domaine est également valable comme conclusion d’un contrat.

5.2 Les ajouts, les modifications ou la résiliation d’un contrat ne peuvent être faits que par écris.

6. Durée et résiliation

6.1 Contrat de services d’hébergement

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une durée minimale de 12 mois, sauf indication contraire ou en cas de résiliation du contrat.

6.1.1 Le contrat est automatiquement renouvelé, sauf indication contraire ou si le contrat est résilié dans le respect d’un délai de préavis de deux mois calendaires.

6.1.2 Ni-Soft peux résilier le contrat avec effet immédiat, si le Client ne remplis pas correctement ou partiellement, une ou plusieurs de ses obligations envers Ni-Soft ou agit en contradiction celui-ci.

6.1.3 Le contrat ne peut être résilié que par écris et n’est accepté que si une confirmation par mail ou par poste a été envoyé au Client.

6.2 Contrat développement des logiciels
Le contrat est conclu pour la durée du projet, sauf indication contraire.

6.2.1 Si le Client résilie prématurément le contrat avec Ni-Soft, le Client devra quand-même payer la somme convenue.

6.2.2 Si les circonstances de nature telle que l’exécution de la mission deviennent impossible ou répréhensible que le respect du contrat ne peut plus être raisonnablement satisfait, Ni-Soft a le droit de dissoudre l’accord à tout moment avec effet immédiat.

6.3. Contrats de maintenance

6.3.1 En cas de rupture anticipée du contrat par le Client, un paiement forfaitaire de 80% du montant total restant doit être payé. Ni-Soft a le droit de percevoir ce montant en une fois.

6.3.2 En cas d’utilisation abusive de nos services, Ni-Soft a le droit de résilier le contrat sans aucune obligation financière envers qui que ce soit.

6.4 Ni-Soft a le droit de résilier le contrat sans mise en demeure ou intervention judiciaire avec effet immédiat, si le Client a été déclaré en faillite, a demandé ou obtenu une suspension de paiement, s’est engagé dans une restructuration de la dette statutaire sur ses dettes ou a perdu le contrôle sur ses actifs. Ce dernier n’a droit à aucune indemnité.

6.5 Si un serveur et/ou site web d’un Client est sujet à une attaque DoS ou DDoS, Ni-Soft peut donner au Client les instructions qui doivent être exécutées dans les délais fixés.

6.6 Si les instructions énoncées dans l’article 6.5 ne sont pas mise en œuvre dans le délai prescrit, Ni-Soft a le droit de suspendre temporairement le serveur et/ou le site web du Client.

7. Livraison et délai de livraison 

7.1 La mise en place d’un site web a lieu dès que possible après la commande écrite et la réception des données nécessaires du Client.

7.2 En cas de menace de dépassement du délai de livraison convenu, ceci sera communiqué dès que possible.
En cas de force majeur du côté de Ni-Soft, le délai pourra être prolongée par la période de force majeure. Un dépassement excessif du délai de livraison peut être considéré comme un motif de résiliation du contrat.

7.3 Lors de la demande de transfert et de l’enregistrement d’un nom de domaine, un délai de plusieurs semaines doit être pris en compte.

8. Force majeure

8.1 Par force majeur en relation avec le contrat, on entend tout ce qui est compris dans la loi et la jurisprudence, ainsi que les défauts de nature technique qui ne sont pas sous le contrôle de Ni-Soft.

8.2 Ni-soft n’est pas lié par ses obligations en vertu de l’accord, si la conformité est impossible en raison de force majeur. Le contrat sera alors résilié sans droit de compensation.

8.3 Si la force majeure est de nature temporaire, Ni-Soft se réserve le droit de suspendre son obligation tant la force majeure existe. En revanche si le cas de force majeur dure plus de six mois, Ni-Soft a le droit de résilier le contrat, sans obligation de payer les dommages.

9. Données personnelles

9.1 Le Client s’engage lors de son inscription aux services de Ni-Soft, à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, le Client est tenu d’en informer immédiatement Ni-Soft.

9.2 Ni-Soft stocke les données personnelles aux fins suivantes :

  1. Facturation des frais
  2. Facturation et évaluation des factures de tiers en relation avec l’interconnexion et l’accès spécial à leurs réseaux et permettre ladite interconnexion et l’accès spécial.
  3. Gestion interne de Ni-Soft.
  4. Analyser et faire l’inventaires de l’utilisation des services
  5. Identifier, détecter et combattre l’utilisation abusive des services. Respecter les obligations légales de Ni-Soft.

9.3 Ni-Soft ne fournira pas les données personnelles à des tiers, sauf si Ni-Soft est légalement obligé de le faire.

10. Tarifs et prix

10.1 Tous les tarifs pour les services de Ni-Soft sont facturé au moment de la conclusion du contrat. Ni-Soft établis ses factures en euros.

10.2 La T.v.a est inclus dans tous nos tarifs, sauf indication contraire. Les tarifs en ligne peuvent être accompagné des frais administratifs en fonction du mode de paiement.

10.3 Si, après la conclusion du contrat, un changement de prix intervient, ce changement n’affectera pas le prix convenu avec le Client au cours de la durée du contrat.

10.4 Toutes modification des tarifs et Conditions Général seront annoncé au Client au plus tard deux mois calendaires avant leur entrée en vigueur par la publication sur le site web de Ni-Soft ou par mail. Le Client est en droit de résilier le contrat avant l’entrée en vigueur du changement.

11. Conditions de paiement

11.1 L’obligation de paiement du Client entre en vigueur à partir du moment de la conclusion du contrat. Le paiement se rapporte à la période qui commence le jour de la disponibilité effective du de(s) Services de Ni-Soft.

11.2 Le paiement des Services de développement de logiciels web, bureau et mobile se fait en deux tranches de 50% du montant de la facture. La première tranche devra être payé avant le début des travaux et la seconde tranche à la fin des travaux.

11.3 Le paiements des Service d’hébergement se fait au moment de la conclusion de contrat. Il peut être fait en ligne sur la plateforme Hostingngo ou par virement bancaire.

11.4 Le paiement doit être effectué dans les 8 jours suivant la date de facturation, dans la devise dans laquelle le montant de la facture est déclaré. Le moment du paiement est le moment où le montant dû est reçu par Ni-Soft. Le netting ne sera pas autorisé.

11.5 Ni-Soft enverra au Client une facture par période de paiement pour les coûts associé au contrat. Si le Client indique qu’il n’a pas reçu la facture, ne copie de la facture originale lui sera envoyé.

 11.6 Si le Client n’a pas payé la facture dans le délai spécifié sur le facture, celui-ci recevra un rappel de paiement et recevra un délai de 6 jour ouvrable. Si le Client n’a toujours pas payé après le premier rappel, il recevra un second rappel avec un délai de paiement de 3 jours. Après le second rappel, si la facture n’est pas réglée, le Client est en défaut sans préavis.

11.7 Si le Client est en défaut ou omission dans l’accomplissement(opportun) de ses obligations, alors tous les frais extrajudiciaires(recouvrements) (y compris les frais encourus pour la préparation et l’envoi des rappels, la conduite des négociations de règlement et autres actions en préparation d’une éventuelle procédure légale) ainsi que les frais judiciaires sont pour le compte du Client. Les frais de recouvrement extrajudiciaires sont calculés sur la base du rapport Voorwerk II et majorés de 25 € de frai d’inscription.

11.8 Si le Client est d’avis que les frais facturés sont incorrects, le Client peut communiquer ses objections à Ni-Soft par écris ou par e-mail dans les 9 jours ouvrables après la date indiquée sur la facture. Après réception de l’objection, Ni-Soft enquêtera sur l’exactitude du montant de la facture.

11.9 Le Client est en défaut à partir du moment où le paiement dû par le Client n’est pas payé à Ni-Soft.

12, Droits de propriété intellectuelle

12.1 Le Client est autorisé à télécharger et à utiliser les logiciels présents sur le portal du service d’hébergement.

12.2 Le Client garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droits.

12.3 Sauf indication contraire, tous les logiciels créés par Ni-Soft sont des propriétés intellectuelles de Ni-Soft.

13. Exigences techniques et documentation

13.1 Ni-Soft n’est pas responsable de s’assurer que ses logiciels répondent aux exigences techniques, normes et/ou règlementations tels que par exemple : W3C, les URL optimisées pour les moteurs de recherche, etc.

13.2 Toutes les exigences techniques imposées par le Client sur le produit à livrer doivent être indiqué par écrit pas le Client à la conclusion du contrat.

13.3 Ni-Soft n’est pas responsable de la documentation pour l’utilisation des produits à livrer, sauf indication contraire.

13.4 Ni-Soft offre une compatibilité standard entre navigateurs, standard cross-browser, pour les navigateurs suivants : Internet Explorer à partir de 10 et les versions les plus récentes, Firefox, et Google Chrome, sauf indication contraire

14. Responsabilités

14.1 En cas de litige sur un site d’un Client, Ni-Soft ne pourra pas être considéré comme responsable ; Seul le propriétaire du compte, le Client, qui est identifié avec un nom d’utilisateur et qui a accepté les présentes conditions générales d’utilisation est responsable du contenu de son site. Par le terme « contenue », on désigne l’ensemble des textes, images et médias présents sur les pages hormis les éléments de la chartre graphique mis au point par Ni-Soft.

14.2 Le Client est aussi responsable des commentaires que peuvent laisser les visiteurs sur son site et s’engage donc à vérifier et supprimer tout commentaire litigieux.

14.3 En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, Ni-Soft se réserve le droit de bloquer le compte et le site de l’utilisateur sans aucun préavis.

14.4 En cas de trafic trop important sur le site de l’utilisateur pouvant s’apparenter à une attaque DDOS, Ni-Soft se réserve le droit de couper l’accès au site, ainsi qu’éventuellement aux autres sites de l’utilisateur, temporairement ou définitivement. L’utilisateur sera prévenu de cet état de fait et pourra accéder à un remboursement de ses abonnements en cours au prorata restant (en cas de coupure définitive) ou au prorata de la durée de coupure d’accès à son site.

14.4 Le Client doit immédiatement signaler les disfonctionnements, dans le fonctionnement du de(s) services de Ni-Soft.

14.5 Ni-Soft doit résoudre le(s) disfonctionnements du de(s) services dès que possible après que le Client a signalé le problème.

14.6 Les coûts de la ou des fautes dans le(s) service sont à la charge de Ni-Soft, à moins que :

  1. Le Client a fait une utilisation abusive du de(s) services
  2. Le Client a agi en violation du Contrat ou des Conditions Générales concernant l’utilisation du de(s) service(s).
  3. La faute peut être attribué au Client.

15. Obligations de l’utilisateur

15.1 L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’utilisation.

15.2 L’utilisateur s’engage à ne pas pratiquer l’envoi de newsletters ou de messages non sollicités (spamming ou mailing en masse), ou des usages pouvant s’y apparenter, avec ses comptes mails. Ni-Soft se réserve le droit de désactiver un compte mail en cas de violation de cette règle.

16. Formations en ligne
Les formations en ligne se font sur la plate-forme NinKap-Tech accessible via l’url suivant : https://ninkaptech.ni-soft.nl

16.1 vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités sur la plate-forme NinKap-Tech. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous avez la responsabilité de mettre à jours vos informations votre compte afin que vos informations restent exactes et complètes.

16.2
Lorsque vous vous inscrivez à un ou des cours sur la plate-forme NinKap-Tech, vous recevez les données d’accès pour accéder à la plate-forme et ce uniquement à cette fin. Vous n’avez pas le droit de revendre les cours de quelque façon que ce soit.

16.3 Il peut arriver que notre plate-forme soit indisponible pour différentes raisons. Ou alors que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Vous renoncez à tout recours contre nous dans quelconque de ce type de cas où tout ne se déroule pas comme prévu.
Nous ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant nos Services.